Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site paillasson.app et l'application mobile associée sont édités par :

Geoffrey Toullec (entrepreneur individuel)
Email : contact@paillasson.app
France

Numéro SIREN : Démarche d'immatriculation en cours auprès de l'URSSAF (statut auto-entrepreneur).

Note : Paillasson est actuellement en phase pilote. Le service est gratuit pendant cette période. Les présentes mentions légales seront mises à jour à réception du SIREN et avant tout encaissement payant.

2. Directeur de publication

Geoffrey Toullec — joignable par email à contact@paillasson.app.

3. Hébergement

Le site et l'API sont hébergés par :

Railway Corporation
100 Pine Street, Suite 1250
San Francisco, CA 94111
États-Unis
railway.app

Les fichiers et photos sont stockés sur :

Cloudflare, Inc. (service R2)
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, illustrations, logo, code source) est la propriété exclusive de Geoffrey Toullec, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle des contenus du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques et logos tiers cités ou affichés (Apple, Google, Stripe, etc.) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition à tout moment en écrivant à contact@paillasson.app.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur reconnaît utiliser le service à ses propres risques.

Pendant la phase pilote, le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ni d'exactitude. Les conditions complètes d'utilisation sont précisées dans nos CGU.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation — les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l'immatriculation effective.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@paillasson.app